Foire Aux Questions

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Pour toutes vos questions

Enseignement et Formation

A qui peut être délivré un Certificat de fréquentation scolaire ?
Le Certificat de fréquentation scolaire peut être délivré sur demande à tout citoyen ayant fréquenté l'école primaire dans une des localités de la Commune de Garnich. Veuillez-vous adresser au bureau de la population.
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Comment inscrire son enfant dans une crèche ou une halte-garderie ?
Les inscriptions dans les crèches et haltes-garderies se font directement auprès du service d’inscription de l’établissement. l’Administration Communale ne gère pas les inscriptions dans les crèches et haltes-garderies.
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Qui fixe le programme de l’école primaire ?
Les écoles fondamentales sont dans leur grande majorité gérées directement par les communes. Elles sont publiques et gratuites (des établissements privés payants sont aussi accessibles). Le programme relève quant à lui des lois nationales sur l’instruction obligatoire et est fixé par le Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle pour l’ensemble du territoire.
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Famille et Enfant

A partir de quel moment peut-on fixer la date du mariage religieux?
Le mariage religieux ne peut avoir lieu qu’après le mariage civil. Pour pouvoir contracter un mariage civil, les deux futurs époux doivent posséder un dossier de mariage complet. L’officier d’état civil pourra alors fixer la date et l’heure du mariage civil. Le mariage religieux peut être célébré après cette date.
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Comment inscrire son enfant dans une crèche, un foyer de jour ou une garderie ?
Les inscriptions se font directement auprès du service d’inscription de l’établissement. L’Administration Communale ne gère pas les inscriptions dans les crèches et haltes-garderies. Les diverses crèches accueillent les enfants suivant des tranches d'âge différentes. Mieux vaut s’y prendre le plus tôt possible pour l’inscription de votre enfant à la crèche, avant sa naissance.
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Est-ce que les noms des femmes changent au moment du mariage ?
Selon la loi luxembourgeoise, en vigueur depuis le 11-21 germinal de l’an 11, les femmes gardent toujours leur nom de naissance.
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Faut-il d’abord faire établir l’acte de naissance ou inscrire l’enfant au registre de la population ?
L'établissement de l’acte de naissance précède toujours l’inscription au registre de la population. À noter que ces deux procédures peuvent concerner deux communes différentes.
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Où obtenir un acte de décès si un parent habitant dans la Commune de Garnich décède à Luxembourg-Ville ?
Dans une telle hypothèse, il faut se rendre à la Mairie de Luxembourg pour l'obtention de l'acte.
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Où peut-on célébrer un mariage ?
La célébration d’un mariage civil se fait obligatoirement dans la commune de résidence de l’un des deux futurs époux. Pour la Commune de Garnich, l’un des deux futurs époux doit donc avoir son domicile légal enregistré dans la commune. Un certificat de résidence peut être demandé.
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Fiscalité

Quels impôts sont communaux, lesquels étatiques ?
Hormis les taxes, le seul impôt vraiment communal est l'impôt foncier. Son rôle est géré par l'Etat, mais il est perçu par la commune. La commune a une part des recettes d'autres impôts, comme l'impôt commercial, mais ceux-ci sont reçus par l'Etat.
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Logements
En cas de déménagement, quelles sont les formalités à accomplir concernant les listes électorales ?
Le transfert de l’inscription sur les listes électorales est automatique lors du déménagement d’une commune luxembourgeoise à une autre et s’effectue lors de la déclaration d’arrivée au bureau de la population.
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Papiers et Etat Civil
À quoi sert un passeport ?
Il est exigé par la majorité des pays étrangers en dehors de l’Union Européenne. C'est sur le passeport que sont apposés les visas d'entrée et de séjour dans un pays étranger qui exige cette formalité.
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Dans quels cas peut être demandé un certificat de composition de ménage ?
Un certificat de composition de ménage est souvent demandé pour justifier du nombre de personnes à charge dans le ménage, afin de fixer l’attribution de certaines prestations, comme par exemple l’allocation de chauffage décidée par l’Etat annuellement.
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En tant qu’électeur non-luxembourgeois, faut-il solliciter à nouveau une inscription sur les listes électorales après un déménagement ?
Les électeurs luxembourgeois sont inscrits automatiquement sur les listes électorales dès leurs 18 ans et les inscriptions sont tenues à jour, même en cas de déménagement. Dès qu’un électeur non-luxembourgeois demande à être inscrit sur les listes électorales, son inscription est gérée dans les mêmes conditions qu’un électeur luxembourgeois. En cas de déménagement, il n’est donc pas nécessaire d’enregistrer une nouvelles inscription sur les listes électorales. L’inscription se fera automatiquement après la déclaration d'arrivée auprès du bureau de la population.
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Est-ce que les noms des femmes changent au moment du mariage ?
Selon la loi luxembourgeoise, en vigueur depuis le 11-21 germinal de l’an 11, les femmes gardent toujours leur nom de naissance.
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L’extrait de casier judiciaire luxembourgeois recense-t-il aussi les condamnations étrangères ?
L’extrait de casier judiciaire luxembourgeois rapporte les condamnations prononcées par les juridictions répressives luxembourgeoises et, sous certaines conditions, également étrangères.
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Pourquoi la fiche d'état civil n'est-elle plus délivrée ?
Une circulaire du Ministère de l'intérieur interdit aux bureaux de la population de délivrer cette fiche. Il est un fait que sa dénomination a toujours prêtée à confusion. Adressez-vous au bureau de la population qui dispose de certificats qui peuvent avantageusement remplacer le contenu de la fiche d'état civil. Demandez un extrait des registres de la population.
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Que faire en cas de perte des papiers d’identité ?
En cas de perte ou de vol des papiers d’identité, il faut le déclarer immédiatement au commissariat de Police Grand-Ducale où s’est produit l’incident. Lors de la demande d'un nouveau passeport, la déclaration de perte du passeport luxembourgeois est cependant faite au bureau de la population. Cette démarche permettra de faciliter le remplacement des documents disparus.
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Quelle est la procédure à suivre pour obtenir un permis international ?
Le permis de conduire international est valable 3 ans, supporte une taxe de 8 euros pour son établissement (4 euros pour une prolongation de sa validité pendant 3 ans). L’Automobile Club de Luxembourg est habilité à délivrer un permis de conduire international à tout conducteur respectant ces deux conditions : 1. être titulaire d'un permis de conduire établi par un Etat membre de l'Espace Economique Européen (*) 2. avoir sa résidence habituelle au Grand-Duché de Luxembourg. Il faut se rendre à L’Automobile Club de Luxembourg, muni des pièces suivantes : permis de conduire, photo d’identité récente, et le cas échéant, pour les détenteurs d’un permis non luxembourgeois, un certificat de résidence attestant la domiciliation au Luxembourg. * Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grande-Bretagne, Grèce, Irlande, Islande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suède.
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Quelles sont les compétences de la Justice de Paix ?
En matière civile et commerciale, le juge de paix est compétent dans le cadre des attributions qui lui sont connues dans le nouveau code de procédure civile ou par d'autre dispositions légales. Il est compétent en dernier ressort jusqu'à la valeur de 750 euros, et à charge d'appel jusqu'à la valeur de 10.000 euros. En matière répressive, le juge de paix remplit les fonctions de juge de police. En cette qualité il est appelé à juger les contraventions ou infraction à la loi que celle-ci punit d'une peine emportant une amende de 25 à 250 euros, ainsi que les infractions, qualifiées délits par la loi, que la chambre du conseil renvoie devant les tribunaux de police. Il existe auprès de chaque justice de paix une juridiction du travail, compétente en matière de contestations relatives aux contrats de travail et aux contrats d'apprentissage. L'appel est porté devant la Cour Supérieur de Justice.
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Quels sont les certificats délivrables par correspondance de la part du Biergeramt ?
Le bureau de la population délivre par correspondance de nombreux certificats. Voici les principaux : certificat de résidence, certificat de composition de ménage, certificat de vie, certificat d’inscription sur les listes électorales, certificat de l’année de construction du logement, extrait du registre de la population...Les copies d'actes (naissance, mariage, décès) sont délivrées par le service d'état civil.
Pour tous certificats et copies d'actes faites une demande en utilisant le site macommune.lu
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Qu'est-ce que le passeport ?
C'est un document de voyage qui permet à son titulaire de voyager à l'étranger. L'Etat émetteur du passeport prie des autorités du pays visité à donner libre accès au porteur. Tout en n'en constituant pas la preuve, il établit une présomption de la nationalité de son titulaire.
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Qui a besoin d’un permis de travail ?
Seuls les non-communautaires ont besoin d’un permis de travail. Ce permis est demandé par l’employeur à l’administration de l’emploi. L’employeur doit d’abord déclarer le poste vacant à l’administration de l’emploi. Si celle-ci ne trouve pas de travailleur luxembourgeois ou communautaire pour occuper le poste elle peut donner l’autorisation de le rendre disponible pour un travailleur extra-communautaire.
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Qui a besoin d’une autorisation de séjour ?
Les ressortissants d’un pays non membre de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen (Norvège, Islande, Lichtenstein) ont besoin d’une autorisation de séjour. Cette obligation s’éteint dès que les intéressés ont eu droit à une « carte d’identité d’étranger ».
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Politique et Administration
Quelle est la différence entre le collège échevinal et le conseil communal ?
Le collège échevinal détient le pouvoir exécutif de la commune, c’est son « gouvernement ». Sa mission principale est d’exécuter les décisions prises par le conseil communal et d’assurer la gestion quotidienne de la commune. Les échevins sont élus au sein du conseil communal. Le conseil communal représente parallèlement le pouvoir législatif à l’échelon local et établit les lois d’intérêt communal. Le conseil communal est élu directement par la population pour 6 ans.
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Social

Comment puis-je évaluer ma motivation d'arrêter de fumer ?
Afin d'évaluer votre dépendance physique et psychique à la nicotine et votre motivation d'arrêter de fumer participez au test de Fagerström disponible sur le site de la ligue médico-sociale.
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Consultation pour nourrissons et jeunes enfants - où s'adresser ?
La consultation gratuite est spécialement destinée aux enfants de 0 à 4 ans ne présentant pas de maladie infectieuse.
Pour la première consultation, veuillez apporter la carte de vaccination et le carnet de santé de votre enfant.
Veuillez trouver ci-dessous le lieu, le jour et l'heure de votre consultation, en sélectionnant votre commune :
Horaire des consultations par localité
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Le Service Gesond Liewen de la ligue médico-sociale - c'est quoi ?
Le Service "Gesond Liewen" est un service d'aide et d'assistance juridique, psychologique et diététique. Les motifs des consultations sont multiples: problèmes relationnels ou familiaux, problèmes de couple, troubles psychiques, psychosomatiques, troubles du comportement alimentaire.
Consultations psychologiques (Centre de Consultations): Les centres médico-sociaux de Luxembourg, d'Ettelbruck et de Wiltz disposent de ce service d'aide psychologique.
Depuis 1994, le Centre de Consultations offre aux habitants de notre pays une consultation psychologique et psychothérapeutique qui s'adresse à toute personne résidant au Grand-Duché de Luxembourg.
Les problèmes adressés sont d'ordre soit individuel, relationnel, conjugal, éducatif, sexuel ou familial. Pour répondre aux demandes reçues, le Centre de Consultations assure des prises en charge psychologiques et psychothérapeutiques soit sous forme de thérapie individuelle, de couple ou familiale.
Toutes les consultations sont prises sur rendez-vous.
Veuillez vous adressez au Centre médico-social le plus proche:
CMS Luxembourg : 2, rue Marshall - L-2181 LUXEMBOURG - Tél : 48 83 33 1
CMS Ettelbruck : 2A, av. Lucien Salentiny - L-9080 ETTELBRUCK - Tél : 81 92 92 1
CMS Wiltz : 4, av. Nic. Kreins - L-9536 WILTZ - Tél : 95 83 09-1
Une permanence téléphonique est assurée le lundi et le vendredi de 11h à 12h30 au numéro +352 44 63 63.
N'hésitez pas à nous contacter
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Numéro d'appel gratuit Info-Social - c'est quoi ?
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Où trouver conseil en cas de surendettement ?
Auprès du service d'information et de conseil de la ligue médico-sociale
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Vie Quotidienne

A qui s'adresser dans l'administration communale?

Si vous avez des questions au sujet de :

ALLOCATIONS de naissance - certificats: adressez vous au bureau de la POPULATION
ALLOCATIONS FAMILIALES - certificats: adressez vous au bureau de la POPULATION
AUTORISATIONS DE BATIR - demandes: adressez vous au SERVICE TECHNIQUE
AUTORISATIONS DE BATIR - paiement: adressez vous à la RECETTE
CARTE D'IDENTITE: adressez vous au bureau de la POPULATION
CARTE D'IMPOT: adressez vous au bureau de la POPULATION
CENTRE CULTUREL - location, réservation: adressez vous à Madame Mireille Schmit
CERTIFICAT de bonnes vie et moeurs: adressez vous au bureau de la POPULATION
CERTIFICAT de composition de ménage: adressez vous au bureau de la POPULATION
CERTIFICAT de moralité: adressez vous au bureau de la POPULATION
CERTIFICAT de résidence: adressez vous au bureau de la POPULATION
CERTIFICAT de vie: adressez vous au bureau de la POPULATION
CERTIFICAT d'électeur: adressez vous au bureau de la POPULATION
CERTIFICATS caisses familiales: adressez vous au bureau de la POPULATION
CHANGEMENT D'ADRESSE: adressez vous au bureau de la POPULATION
CHANGEMENT DE NATIONALITE: adressez vous au bureau de la POPULATION
CHIEN - déclarations: adressez vous au bureau de la POPULATION
CHOMAGE, avances: adressez vous au SECRETARIAT
CIMETIERES - concessions: adressez vous à Madame Mireille Schmit
COMMISSION des bâtisses: adressez vous au SERVICE TECHNIQUE
COMMISSION des étrangers: adressez vous au bureau de la POPULATION
COMPTEURS d'eau: adressez vous au bureau de la POPULATION
DECES en dehors du territoire de la commune: adressez vous à Madame Mireille Schmit
DECES sur le territoire de la commune: adressez vous au SECRETARIAT
DECLARATION D'ARRIVEE: adressez vous au bureau de la POPULATION
DECLARATION DE DEPART: adressez vous au bureau de la POPULATION
DEMANDE CARTE D'INVALIDITE: adressez vous au bureau de la POPULATION
DEMANDE DE PASSEPORT: adressez vous au bureau de la POPULATION
DEMANDE RMG: adressez vous au SECRETARIAT
DIVORCE: adressez vous au SECRETARIAT
ECOLE DE MUSIQUE: adressez vous au bureau de la POPULATION
ECOLES - SCOLARITE: adressez vous au SECRETARIAT
ENTERREMENT: adressez vous à Madame Mireille Schmit
FACTURATION: adressez vous à la RECETTE
FICHE d'état civil: adressez vous au bureau de la POPULATION
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Dureté de l'eau - Wasserhärte
Garnich, Dahlem, Kahler, Hivange:
°dH 8,7 / °fH 15,6 / 2 / mittel-moyenne
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Lors de l’organisation d’un événement, quelles sont les conditions qui exigent la demande de l’autorisation d’une nuit blanche au collège échevinal?
Si vous organisez un événement qui risque de s’étendre au-delà de 1 heure du matin, il faut demander une autorisation de nuit blanche au collège échevinal : la demande se traite à la recette communale et la nuit blanche est facturée 25 euros.
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Qualité de l'eau fournie par le SES
Analyse Eau potable 26.6.2013 (SES)
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Que faire en cas de décès de son chien?
Le décès du chien doit être déclaré, notamment dans le formulaire de recensement des chiens joint en octobre aux formulaires de recensement fiscal. En cas de non-déclaration la taxe sera de nouveau exigée en février.
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Quelle est la correspondance entre le type de déchet et la couleur des poubelles?
Poubelle noire : déchets divers
Poubelle bleue : papier
Poubelle verte : déchets organiques
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    15 Rue de l'École
    L-8353 Garnich
    Luxembourg

    : (+352) 38 00 19 1

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